Préambule

Les tarifs publiés sur ce site sont calculés frais de transport compris et pour un paiement comptant. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Généralités

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Mode de vente

Les achats effectués sur ce site sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés, si la cause du délai ne lui est pas imputable.

Commandes

Les commandes doivent être faites en ligne, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue et/ou au tarif en vigueur au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes ne seront pas restitués

Livraison

Les délais de livraison indiqués dans le catalogue ne sont qu’indicatifs. Sauf acceptation expresse par notre société, les retards inférieurs à 30 jours ne peuvent justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités. La livraison des marchandises s’effectue en mains propre au Dojo.

Transport - Risques liés au transport

Toutes les opérations de transport sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre tous transporteurs dans les formes et délais indiqués par la loi. Le transfert des risques et de l’assurance correspondante s’opèrent à la charge de l’acheteur dès que le produit quitte les entrepôts du vendeur ou de ses prestataires logistiques. Dès cet instant, l’acheteur est responsable de tous les risques de détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Il lui appartient de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer le vendeur dans le même temps et dans les mêmes formes.

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit délivré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des produits, ou via le formulaire en ligne s'il est disponible. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Retour

Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu’après accord préalable express de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine en bon état. En conformité avec les licences d’utilisation, les logiciels ne seront repris que dans leur emballage d’origine scellé.

Paiement

Les règlements s’effectuent à la réception, sauf dispositions contraires des conditions particulières. La commande est réputée valide dès réception du mail de confirmation. Le paiement est réalisé dès l’encaissement effectif du prix. Les prestations objets du bon de commande ne démarrent qu’après réception du paiement intégral du bon de commande. La remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu.

b) Des intérêts de retard d’un montant égal à deux fois le taux d’intérêt légal, augmenté de 5 points huit jours après notification d’une mise en demeure restée infructueuse.

c) En cas de poursuite judiciaire, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard, et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d’autres dommages-intérêts.

d) La subordination de toute commande ultérieure à son paiement d’avance et sans escompte.

e) L’annulation de toutes les remises, escomptes, ristournes et autres avantages consentis par le vendeur

Prix

Les produits et prestations sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande et s’entendent Toutes taxes comprise et frais de transport inclus. En cas de désaccord sur le prix, le client devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Nous nous réservons le droit de modifier ses tarifs, notamment en cas de modification des tarifs de la part de nos fournisseurs.

Clause de réserve de propriété

Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un titre tel que lettre de change ou autre, créant une obligation de payer. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances, le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Responsabilités

L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. L’acheteur reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins professionnel et /ou personnels. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que le vendeur est soumis à une obligation de moyens. Les besoins que le client n’a pas exprimés sont exclus du champ de sa responsabilité. En cas de prononcé de condamnation, les dommages et intérêts mis à la charge du vendeur seront d’un commun accord, limités aux sommes effectivement versées par le client au vendeur pour la prestation ayant motivé la responsabilité du vendeur. En aucun cas, le vendeur n’est responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice. Toute action dirigée contre le distributeur par un tiers constitue préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation.

Durée

Le présent contrat prend effet à compter du jour de la commande. La résiliation interviendra d’un commun accord entre les parties avec préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR et sous réserves qu’elles aient pour leur part résolu l’intégralité des clauses des présentes.

Convention dérogatoire ou complémentaire

Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par Uchrone ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.

Garantie

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. La garantie vaut également pour les pièces qui auraient été perdues ou endommagées lors d’un traitement ou d’une réparation. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 30 à 90 jours en principe, selon la garantie de l’éditeur, période précisée dans les conditions particulières. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification, de réparation ou d’intervention quelconque par des tiers, de non paiement total ou partiel du prix de vente. La garantie est également exclue si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure ou d’un cas fortuit. La garantie accordée par le vendeur est limitée au seul remplacement à l’identique du produit ou des pièces reconnues défectueuses. La garantie ne s’exercera que sur la production du bon de livraison ou de la facture.

Sous-traitance

Le vendeur se réserve le droit de sous-traiter tout où partie des prestations, objet du présent contrat, à tout tiers ayant reçu son agrément.

Clause résolutoire de plein droit

En cas de non paiement à l’échéance, ou de non respect par le client de l’une quelconque de ses obligations, et un mois après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra, si bon lui semble, résoudre le contrat de vente, toute somme éventuellement versée demeurant alors la propriété du vendeur à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité. Dans le cas où le vendeur ne fournirait pas une ou plusieurs des prestations vendues, et ce après un délai d’un mois suivant une mise en demeure signifiée par le client au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, le client pourra résoudre le contrat de vente et réclamer le remboursement des sommes versées à au vendeur pour lesdites prestations.

Force-majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du présent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français :

Ø      Les grèves totales ou partielles, internes ou externes, lock-out.

Ø      Intempéries.

Ø      Blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit.

Ø      Tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux.

Ø      Restrictions gouvernementales ou légales.

Ø      Modification légales ou réglementaires des formes de commercialisations.

Ø      Pannes d’ordinateur.

Ø      Blocage des télécommunications, y compris le réseau Postal et les systèmes de téléphonie.

Ø      Et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution de la présente convention.

Clause attributive de compétence et loi applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille